Ordonnance Souveraine n° 1.260 du 24 août 2007 portant nomination et titularisation du Directeur de l'Ecole de Fontvieille

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 1.003 du 28 février 2007 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Directeur de l'Ecole de la Condamine ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 avril 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Véronique CASELLES, épouse TAMBUSCIO, Adjoint au Directeur de l'Ecole de la Condamine, est nommée dans l'emploi de Directeur de l'Ecole de Fontvieille et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 10 septembre 2007.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre août deux mille sept.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.