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Arrêté Municipal n° 2007-2.085 du 16 août 2007 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

  • N° journal 7822
  • Date de publication 24/08/2007
  • Qualité 92.68%
  • N° de page 1637
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 85 de la Constitution ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Monsieur Yann MALGHERINI, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du mercredi 29 au jeudi 30 août 2007 inclus.


ART. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 16 août 2007, a été transmise à Son Excellence Monsieur le Ministre d'Etat.

Monaco, le 16 août 2007.


P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
H. DORIA.
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Version 2018.11.07.14