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Arrêté Municipal n° 2007-774 du 10 avril 2007 réglementant la circulation à l'occasion de travaux d'intérêt public.

  • N° journal 7804
  • Date de publication 20/04/2007
  • Qualité 97.87%
  • N° de page 652
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

du samedi 28 avril 2007 au lundi 31 décembre 2007 :

- La circulation des véhicules est interdite rue de la Turbie, dans sa partie comprise entre le numéro 21 et son intersection avec la rue des Agaves ;
- Un double sens de circulation est instauré rue de la Turbie entre la rue Grimaldi et le numéro 21.


ART. 2.

du samedi 28 avril 2007 au lundi 31 décembre 2007 :

- Le stationnement des véhicules est interdit sur la totalité de la rue de la Turbie.


ART. 3.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.


ART. 4.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 10 avril 2007, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 10 avril 2007.


Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14