Arrêté Ministériel n° 2007-114 du 1er mars 2007 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine de pharmacie
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la demande formulée par M. Clément FERRY ;
Vu l'avis exprimé par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 février 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Clément FERRY, Docteur en pharmacie, est autorisé à acquérir et à exploiter l'officine de pharmacie, sise 1, rue Grimaldi, dont M. Jean-Pierre FERRY était titulaire.
ART. 2.
Il devra, sous les peines de droit, se conformer aux lois et règlements concernant sa profession.
ART. 3.
L'arrêté ministériel n° 77-181 du 29 avril 1977 autorisant M. Jean-Pierre FERRY à exploiter une officine de pharmacie est abrogé.
ART. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier mars deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la demande formulée par M. Clément FERRY ;
Vu l'avis exprimé par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 février 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Clément FERRY, Docteur en pharmacie, est autorisé à acquérir et à exploiter l'officine de pharmacie, sise 1, rue Grimaldi, dont M. Jean-Pierre FERRY était titulaire.
ART. 2.
Il devra, sous les peines de droit, se conformer aux lois et règlements concernant sa profession.
ART. 3.
L'arrêté ministériel n° 77-181 du 29 avril 1977 autorisant M. Jean-Pierre FERRY à exploiter une officine de pharmacie est abrogé.
ART. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier mars deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.