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Arrêté Ministériel n° 2006-558 du 6 novembre 2006 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement

  • N° journal 7781
  • Date de publication 10/11/2006
  • Qualité 98.83%
  • N° de page 2072
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.332 du 19 mai 2004 portant nomination et titularisation d'une Infirmière à l'Inspection Médicale des Sportifs de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 novembre 2006 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Mme Nathalie CALCAGNO, épouse VERDINO, Infirmière à l'Inspection Médicale des Sportifs de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, est placée, sur sa demande, en position de détachement auprès de l'Administration Communale, à compter du 1er novembre 2006, pour une période d'une année.


ART. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six novembre deux mille six.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
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Version 2018.11.07.14