Ordonnance Souveraine n° 698 du 2 octobre 2006 portant nomination d'une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction des Affaires Culturelles

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.693 du 19 février 2003 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe dans les établissements d'enseignement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er septembre 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Sylvie GVRESIAK, épouse LEFRANC, Sténodactylographe dans les établissements d'enseignement, est nommée en qualité de Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction des Affaires Culturelles, à compter du 11 septembre 2006.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le deux octobre deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.