Ordonnance Souveraine n° 580 du 11 juillet 2006 portant nomination du Vice-Président du Tribunal de Première Instance

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu l'article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.438 du 6 avril 2000 chargeant un magistrat des fonctions de Premier Juge au Tribunal de Première Instance ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Muriel DORATO-CHICOURAS, Chargée des fonctions de Premier Juge au Tribunal de Première Instance, est nommée Vice-Président à ce même Tribunal.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le onze juillet deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'Etat :
Le Président du Conseil d'Etat :
Ph. NARMINO.