Modification aux statuts - "COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE" Etude de Me Henry REY- Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 7 avril 2006, les actionnaires de la société anonyme monégasque "COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE" ayant son siège 23, avenue de la Costa, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier l'article 1er (Forme - Dénomination) des statuts qui devient :
" ARTICLE 1er "
Forme - Dénomination sociale
"Il est formé, entre les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourront l'être par la suite, une société anonyme monégasque régie par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts. La société a pour dénomination Compagnie Monégasque de Banque et en abrégé C.M.B.
La société fait partie du Groupe MEDIOBANCA. A ce titre, elle est tenue d'observer les mesures édictées par sa Maison Mère, au titre de ses responsabilités d'orientation et de coordination du Groupe, afin d'en assurer la stabilité."
II.- Les résolutions prises par l'Assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 31 mai 2006.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 28 juin 2006.
IV.- Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 5 juillet 2006.
Monaco, le 7 juillet 2006.
Signé : H. REY.
" ARTICLE 1er "
Forme - Dénomination sociale
"Il est formé, entre les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourront l'être par la suite, une société anonyme monégasque régie par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts. La société a pour dénomination Compagnie Monégasque de Banque et en abrégé C.M.B.
La société fait partie du Groupe MEDIOBANCA. A ce titre, elle est tenue d'observer les mesures édictées par sa Maison Mère, au titre de ses responsabilités d'orientation et de coordination du Groupe, afin d'en assurer la stabilité."
II.- Les résolutions prises par l'Assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 31 mai 2006.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 28 juin 2006.
IV.- Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 5 juillet 2006.
Monaco, le 7 juillet 2006.
Signé : H. REY.