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Arrêté Municipal n° 2006-049 du 24 avril 2006 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

  • N° journal 7753
  • Date de publication 28/04/2006
  • Qualité 97.93%
  • N° de page 627
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 85 de la Constitution ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

M. Henri DORIA, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du mardi 30 mai au jeudi 1er juin 2006 inclus.


ART. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 24 avril 2006, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 24 avril 2006.


Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14