Ordonnance Souveraine n° 377 du 26 janvier 2006 acceptant la démission d'un fonctionnaire de la Commune.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.258 du 12 décembre 1997 portant nomination du Chef de Service Municipal des Fêtes - Salle du Canton - Espace Polyvalent ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 janvier 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

La démission de M. Stéphane LOBONO, Chef de Service de la Salle du Canton - Espace Polyvalent, est acceptée, avec effet du 1er janvier 2006.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six janvier deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.