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Arrêté Municipal n° 2005-084 du 2 novembre 2005 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire

  • N° journal 7729
  • Date de publication 11/11/2005
  • Qualité 98.05%
  • N° de page 2125
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 2005-067 du 6 septembre 2005 portant nomination et titularisation d'une Gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés) ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Mme Monique GALUY, est admise à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 9 janvier 2006.


ART. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 2 novembre 2005, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 2 novembre 2005.


Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14