Arrêté Ministériel n° 2005-515 du 17 octobre 2005 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2005-2006.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;

Vu les avis du Comité de contrôle et du Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants émis respectivement les 28 et 29 septembre 2005 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 octobre 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Le montant de la retraite entière annuelle prévue à l'article 19 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, est fixé à 4.593,60 € pour l'exercice 2005-2006.


ART. 2.

L'arrêté ministériel n° 2004-532 du 29 octobre 2004 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants, pour l'exercice 2004-2005 est abrogé à compter du 1er octobre 2005.


ART. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept octobre deux mille cinq.


Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.