Arrêté Ministériel n° 2005-378 du 29 juillet 2005 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée " LES ENFANTS DE FRANKIE ".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 57-535 du 21 novembre 1997 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée " LES ENFANTS DE FRANKIE " ;

Vu la requête présentée par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juillet 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Est approuvée la modification de l'article 3 des statuts de l'association dénommée " LES ENFANTS DE FRANKIE " adoptée au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 7 juin 2005.


ART. 2

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf juillet deux mille cinq.


Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.