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Arrêté Ministériel n° 2005-367 du 18 juillet 2005 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 7713
  • Date de publication 22/07/2005
  • Qualité 98.24%
  • N° de page 1443
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.716 du 17 mars 2005 portant nomination et titularisation d'un professeur des écoles dans les établissements d'enseignement ;

Vu la requête de Mme Christelle LORENZI ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juillet 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Mme Christelle MANZONE, épouse LORENZI, Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 16 février 2006.


ART. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit juillet deux mille cinq.

Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
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Version 2018.11.07.14