icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2005-357 du 11 juillet 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 7712
  • Date de publication 15/07/2005
  • Qualité 96.59%
  • N° de page 1388
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.682 du 1er décembre 2000 portant nomination d'un Inspecteur du travail à la Direction du Travail et des Affaires Sociales ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2004-373 du 12 juillet 2004 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Catherine CHAILAN, épouse GROVER, en date du 17 avril 2005 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mai 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Mme Catherine CHAILAN, épouse GROVER, Inspecteur du travail à la Direction du Travail, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 16 juillet 2006.


ART. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze juillet deux mille cinq.

Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14