Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM CREDIT MOBILIER DE MONACO
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée CREDIT MOBILIER DE MONACO, immatriculée au répertoire du commerce et de l'industrie sous le numéro 77 S 1637, a procédé, suivant les résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 15 juin 2005, à la modification des articles 9, 10 et 11 de ses statuts dont la rédaction est désormais la suivante :
ART. 9.
" Les actions sont obligatoirement nominatives.
ART. 10.
Les titres provisoires ou définitifs d'actions sont extraits d'un livre à souches, numérotés, frappés du timbre de la société et munis de la signature de deux administrateurs.
La propriété des actions est établie par une inscription sur les registres de la société.
La transmission des actions s'opère en vertu d'un transfert, inscrit sur les registres de la société.
Le transfert est signé par le cédant et le cessionnaire ou leur fondé de pouvoir.
ART. 11.
Chaque action donne droit, dans la propriété de l'actif social, à une part proportionnelle au nombre des actions émises et elle participe aux bénéfices sociaux dans les proportions indiquées ci-après.
Les revenus des actions sont valablement payés au propriétaire du titre ou du coupon ainsi que tous amortissements ".
ART. 9.
" Les actions sont obligatoirement nominatives.
ART. 10.
Les titres provisoires ou définitifs d'actions sont extraits d'un livre à souches, numérotés, frappés du timbre de la société et munis de la signature de deux administrateurs.
La propriété des actions est établie par une inscription sur les registres de la société.
La transmission des actions s'opère en vertu d'un transfert, inscrit sur les registres de la société.
Le transfert est signé par le cédant et le cessionnaire ou leur fondé de pouvoir.
ART. 11.
Chaque action donne droit, dans la propriété de l'actif social, à une part proportionnelle au nombre des actions émises et elle participe aux bénéfices sociaux dans les proportions indiquées ci-après.
Les revenus des actions sont valablement payés au propriétaire du titre ou du coupon ainsi que tous amortissements ".