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Arrêté Ministériel n° 2005-348 du 4 juillet 2005 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 7711
  • Date de publication 08/07/2005
  • Qualité 97.85%
  • N° de page 1335
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.553 du 20 décembre 2004 portant nomination et titularisation d'un Conseiller Technique au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie) ;

Vu la requête de M. Henri RIEY ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juin 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

M. Henri RIEY, Conseiller Technique au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie) est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an à compter du 1er juillet 2005.


ART. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre juillet deux mille cinq.


Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
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Version 2018.11.07.14