Arrêté Ministériel n° 2005-344 du 1er juillet 2005 autorisant la modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "COSTAMAGNA INTERNATIONAL ".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " COSTAMAGNA INTERNATIONAL " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 11 avril 2005 ;

Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juin 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Sont autorisées les modifications :

- de l'article 4 des statuts (siège social) ;
- de l'article 5 des statuts (durée de la société) ;
- des articles 13, 17 et 18 des statuts (apport - fonds social - actions - versements) ;
- de l'article 30 des statuts (administration-direction) ;
- des articles 44, 45, 52 et 55 des statuts (assemblées générales);

résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 11 avril 2005.


ART. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.


ART. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier juillet deux mille cinq.


Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.