Arrêté Ministériel n° 2005-138 du 10 mars 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " EURAM ASSET MANAGEMENT MONACO S.A.M. ".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " EURAM ASSET MANAGEMENT MONACO S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 16 novembre 2004 ;

Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.184 du 16 septembre 1997 portant application de la loi susvisée, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 14.966 du 27 juillet 2001 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 février 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Est autorisée la modification :

- de l'article 8 des statuts (Composition du Conseil d'Administration),

résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 16 novembre 2004.


ART. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.


ART. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix mars deux mille cinq.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.