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Arrêté Ministériel n° 2005-89 du 3 février 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " COMPTOIR MONEGASQUE GENERAL D'ALIMENTATION ET DE BAZARS " en abrégé " CO.MO.GE.DA.BA. "

  • N° journal 7690
  • Date de publication 11/02/2005
  • Qualité 98.21%
  • N° de page 202
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " COMPTOIR MONEGASQUE GENERAL D'ALIMENTATION ET DE BAZARS " en abrégé " CO.MO.GE.DA.BA. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 18 novembre 2004 ;

Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2005 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Sont autorisées les modifications :

- des articles 7 et 8 des statuts (Capital social - actions) ;
- des articles 10 et 13 des statuts (Administration de la société) ;
- des articles 19 et 20 des statuts (Assemblées générales) ;

résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 18 novembre 2004.


ART. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de
l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.


ART. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois février deux mille cinq.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
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Version 2018.11.07.14