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Arrêté Ministériel n° 2004-360 du 9 juillet 2004 abrogeant l'arrêté ministériel n° 93-626 en date du 29 novembre 1993 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière à titre libéral.

  • N° journal 7660
  • Date de publication 16/07/2004
  • Qualité 96.73%
  • N° de page 1108
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;

Vu la demande formulée par Mme Josette OURNAC ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juin 2004 ;

Arrêtons :


Article Premier.

L'arrêté ministériel n° 93-626 en date du 29 novembre 1993 autorisant Mme Josette OURNAC, infirmière, à exercer son art à titre libéral, est abrogé.


Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf juillet deux mille quatre.



Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
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Version 2018.11.07.14