Ordonnance Souveraine n° 16.367 du 21 juin 2004 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 15.099 du 6 novembre 2001 portant nomination de l'Adjoint au Directeur de l'Ecole Saint-Charles ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 mars 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Jacques GINOCCHIO, Adjoint au Directeur de l'Ecole Saint-Charles, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 1er juillet 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un juin deux mille quatre.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 15.099 du 6 novembre 2001 portant nomination de l'Adjoint au Directeur de l'Ecole Saint-Charles ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 mars 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Jacques GINOCCHIO, Adjoint au Directeur de l'Ecole Saint-Charles, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 1er juillet 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un juin deux mille quatre.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.