Arrêté Ministériel n° 2004-312 du 17 juin 2004 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-300 du 9 juin 1987 autorisant le Laboratoire des Granions à exercer ses activités ;
Vu la requête formulée par M. Thierry CHAUVE, Pharmacien responsable du Laboratoire des Granions ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 juin 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Denis LEPARLIER, Pharmacien, est autorisé à exercer son art en Principauté de Monaco en qualité de pharmacien responsable suppléant au sein du Laboratoire des Granions.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 89-109 du 10 février 1989 autorisant M. Denis LEPARLIER à exercer en qualité de pharmacien-adjoint à la production auprès de la S.A.M. des Laboratoires THERAMEX, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept juin deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-300 du 9 juin 1987 autorisant le Laboratoire des Granions à exercer ses activités ;
Vu la requête formulée par M. Thierry CHAUVE, Pharmacien responsable du Laboratoire des Granions ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 juin 2004 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Denis LEPARLIER, Pharmacien, est autorisé à exercer son art en Principauté de Monaco en qualité de pharmacien responsable suppléant au sein du Laboratoire des Granions.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 89-109 du 10 février 1989 autorisant M. Denis LEPARLIER à exercer en qualité de pharmacien-adjoint à la production auprès de la S.A.M. des Laboratoires THERAMEX, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept juin deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.