Arrêté Ministériel n° 2004-277 du 26 mai 2004 approuvant la modification des statuts de l'association dénommée "Association des Agences de Voyages de la Principauté de Monaco".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 71-328 du 29 novembre 1971 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "Association des Agences de Voyages de la Principauté de Monaco" ;

Vu la requête présentée par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 mai 2004 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Est approuvée la modification de la dénomination de l'association dénommée "Association des Agences de Voyages de la Principauté de Monaco", qui s'intitule désormais "Premium Fédération".


Art. 2.

Sont approuvés les nouveaux statuts de l'association dénommée "Association des Agences de Voyages de la Principauté de Monaco" adoptés par l'Assemblée Générale Extraordinaire de ce groupement réunie le 24 mars 2004.


Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six mai deux mille quatre.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.