Arrêté Ministériel n° 2004-160 du 25 mars 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Netexco Groupe Informatique".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "Netexco Groupe Informatique" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 septembre 2003 ;

Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mars 2004 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Est autorisée la modification :

- de l'article 5 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 150.000 euros à celle de 219.600 euros ;

résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 26 septembre 2003.


Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au "Journal de Monaco" après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.


Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq mars deux mille quatre.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.