icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Ordonnance Souveraine n° 16.171 du 10 février 2004 mettant fin au détachement d'un Attaché de Direction au Centre Hospitalier Princesse Grace

  • N° journal 7639
  • Date de publication 20/02/2004
  • Qualité 99.3%
  • N° de page 247
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28 juillet 1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires ;

Vu Notre ordonnance n° 14.720 du 18 janvier 2001 portant nomination d'un Attaché de Direction au Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 janvier 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Dominique DELPECH, placé en position de détachement auprès de la Principauté de Monaco en qualité d'Attaché de Direction au Centre Hospitalier Princesse Grace ayant été réintégré dans son administration d'origine, avec effet du 31 janvier 2003, il est mis fin à son détachement en Principauté à compter de la date précitée.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix février deux mille quatre.



RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
Imprimer l'article
Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14