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Ordonnance Souveraine n° 16.059 du 20 novembre 2003 autorisant un Consul Général du Canada à exercer ses fonctions dans la Principauté.

  • N° journal 7626
  • Date de publication 21/11/2003
  • Qualité 94.25%
  • N° de page 1964
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Commission consulaire en date du 16 septembre 2003 par laquelle Sa Majesté Elisabeth II, Reine du Royaume Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, a nommé Mme Laurette GLASGOW, Consul Général du Canada à Monaco ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Laurette GLASGOW est autorisée à exercer les fonctions de Consul Général du Canada dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de la reconnaître en ladite qualité.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt novembre deux mille trois.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14