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Arrêté Ministériel n° 2003-549 du 31 octobre 2003 portant autorisation d'exercer la profession d'expert-comptable.

  • N° journal 7624
  • Date de publication 07/11/2003
  • Qualité 97.91%
  • N° de page 1772
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert comptable et de comptable agréé ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.931 du 18 août 2003 fixant le nombre d'experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer la profession ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 septembre 2003 ;

Arrêtons :


Article Premier.

M. Stéphane GARINO est autorisé à exercer la profession d'expert-comptable.


Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un octobre deux mille trois.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
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