Ordonnance Souveraine n° 15.986 du 30 septembre 2003 portant nomination d'une Sténodactylographe à la Direction des Affaires Législatives.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 13.224 du 5 novembre 1997 portant nomination d'une Sténodactylographe au Service du Contentieux et des Etudes Législatives ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 juillet 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Evelyne LECLERCQ, Sténodactylographe au Service du Contentieux et des Etudes Législatives, est nommée en cette même qualité à la Direction des Affaires Législatives.

Cette nomination prend effet à compter du 15 octobre 2003.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trente septembre deux mille trois.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.