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Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière

  • N° journal 7605
  • Date de publication 27/06/2003
  • Qualité 98.99%
  • N° de page 1116


M. J. A.
Dix-huit mois dont six avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. O.A.
Six mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, outrage à agent de la Force Publique et défaut de fonctionnement de l'éclairage.
M. M.B.
Six mois dont trois avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise suivi d'un accident matériel de la circulation.
M. P.B.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise et blessures involontaires.
Mme L. B.L.
Trois mois pour défaut de maîtrise et délit de fuite après accident matériel de la circulation.
M. M.B.
Deux ans dont un avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et dégât au domaine public suite à un défaut de maîtrise.
Mme L.B.
Un an pour conduite d'une automobile en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux épreuves déterminatives d'alcoolémie, refus de céder le passage à un véhicule de police et défaut de permis de conduire.
M. M.B.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut d'assurance automobile.
M. N.B.
Deux ans dont un avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, accident matériel, dégâts au domaine public et défaut de maîtrise.
Mlle A.C.
Deux ans pour franchissement de deux feux rouges, refus d'obtempérer et conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. C.D.
Deux ans pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. H.F.
Deux ans dont un avec sursis (période trois ans) pour franchissement d'un feu rouge et conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. P.J.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise ayant entraîné un dégât au domaine public.
M. P.L. .
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique
M. J.P.M.
Six mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et délit de fuite après accident matériel de la circulation.
M. M.O.
Six mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut d'éclairage.
M. R.P.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et franchissement de ligne continue.
M. J.P.
Deux ans pour délit de fuite après accident matériel de la circulation.
Mme L.T.
Un an dont six mois avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. L.T.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. R.W.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Mlle T.Z.
Neuf mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise suivi d'un accident matériel.

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