Arrêté Ministériel n° 2003-309 du 3 juin 2003 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 10.102 du 3 avril 1991 portant nomination d'un Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones ;

Vu l'arrêté ministériel n° 97-243 du 7 mai 1997 plaçant des fonctionnaires en position de détachement ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2002-310 du 15 mai 2002 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Karine BREZZO, épouse GIFFONI, en date du 5 mars 2003 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 mars 2003 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Mme Karine BREZZO, épouse GIFFONI, Agent d'exploitation, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 7 juin 2004.


Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois juin deux mille trois.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.