SEANCE PUBLIQUE DU 18 DECEMBRE 2002 - 615ème Séance
II – DISCUSSION DE PROJETS ET PROPOSITION DE LOI :
1° - Projet de loi, n° 742, relatif aux dispositifs médicaux (suite)(p. 2010). (Rapporteur de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses : M. Robert Scarlot).
2° - Projet de loi, n° 751, prononçant la désaffectation de parcelles dépendant du domaine public de l’Etat. Opération immobilière 9, 11, 13, 15 boulevard Charles III (p. 2020).
(Rapporteur de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale : M. Michel Boisson).
3° - Projet de loi, n° 753, portant modification de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales (p. 2023).
(Rapporteur de la Commission de Législation : M. Guy Magnan).
4° - Proposition de loi, n° 165, de Mme Marie-Thérèse Escaut-Marquet modifiant la Section III, du Chapitre I, du Titre VII du Code civil “De la filiation” (p. 2028).
(Rapporteur de la Commission de Législation : M. Alain Michel).
II – DECLARATION DE M. LE PRESIDENT DU CONSEIL NATIONAL ET VOEUX DE FIN D’ANNEE (p. 2029).
1° - Projet de loi, n° 742, relatif aux dispositifs médicaux (suite)(p. 2010). (Rapporteur de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses : M. Robert Scarlot).
2° - Projet de loi, n° 751, prononçant la désaffectation de parcelles dépendant du domaine public de l’Etat. Opération immobilière 9, 11, 13, 15 boulevard Charles III (p. 2020).
(Rapporteur de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale : M. Michel Boisson).
3° - Projet de loi, n° 753, portant modification de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales (p. 2023).
(Rapporteur de la Commission de Législation : M. Guy Magnan).
4° - Proposition de loi, n° 165, de Mme Marie-Thérèse Escaut-Marquet modifiant la Section III, du Chapitre I, du Titre VII du Code civil “De la filiation” (p. 2028).
(Rapporteur de la Commission de Législation : M. Alain Michel).
II – DECLARATION DE M. LE PRESIDENT DU CONSEIL NATIONAL ET VOEUX DE FIN D’ANNEE (p. 2029).