SEANCE PUBLIQUE DU 17 DECEMBRE 2002 - 614ème Séance

SOMMLAIRE

I – EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2003 (suite) :

5° - Programme triennal d’équipement public 2003-2004-2005 (p. 1944).
6° - Loi de finances (p. 1958).

II – DISCUSSION DE PROJETS DE LOI :

1° - Projet de loi, n° 749, abaissant à dix-huit ans l’âge de la majorité civile (p. 1959).
(Rapporteur de la Commission de Législation et de la Commission de la Jeunesse : M. Patrick Médecin).

2° - Projet de loi, n° 750, prononçant la désaffectation de deux parcelles du domaine public de l’Etat passage Barriera et avenue de Grande-Bretagne (p. 1970).
(Rapporteur de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale : M. Henry Rey).

3° - Projet de loi, n° 737, sur l’utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits labiles (p. 1973).
(Rapporteur de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses : M. Robert Scarlot).

4° - Projet de loi, n° 711, relative aux activités privées de protection des personnes et des biens (p. 1981).
(Rapporteur de la Commission de Législation : Mme Marie-Thérèse Escaut-Marquet).

5° - Projet de loi, n° 741, relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale (p. 1987).
(Rapporteur de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses : M. Robert Scarlot).

6° - Projet de loi, n° 740, relative aux produits cosmétiques (p. 1998).
(Rapporteur de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses : Mme Marianne Bertrand-Reynaud).

7° - Projet de loi, n° 742, relatif aux dispositifs médicaux (lecture de l’exposé des motifs) (p. 2007).