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GREFFE GENERAL Extrait

  • N° journal 7592
  • Date de publication 28/03/2003
  • Qualité 99.02%
  • N° de page 674
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge suppléant au Tribunal de Première Instance, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque CAP LITANI, a renvoyé ladite SAM CAP LITANI devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l'audience du 4 avril 2003.

Monaco, le 24 mars 2003.


Le Greffier en chef,
B. BARDY.
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