Modification aux Statuts - "LA HANSE S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "LA HANSE S.A.M." au capital de 209.250 €, ayant son siège social à Monaco, Place des Moulins, "Le Continental", tenue le 12 septembre 2002, il a été décidé de modifier l'article 3 des statuts, la société ayant désormais pour objet social :
"L'achat, la vente, la commission, l'importation et l'exportation de tous produits manufacturés à l'exception des télécommunications, des produits pharmaceutiques et d'une manière générale des produits soumis à réglementation.
Et plus généralement, toutes opérations commerciales et financières se rattachant directement à l'objet social".
II. - L'original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 septembre 2002 a été déposé au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 30 septembre 2002.
III. - L'ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation n° 2002-664 délivré par S.E.M. le Ministre d'Etat le 28 novembre 2002, publié au "Journal de Monaco" du 6 décembre 2002, a été déposé au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 12 décembre 2002.
IV. - Une expédition des actes précités a été déposée, ce jour, au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco.
Monaco, le 20 décembre 2002.
Signé : P.- L. AUREGLIA.
"L'achat, la vente, la commission, l'importation et l'exportation de tous produits manufacturés à l'exception des télécommunications, des produits pharmaceutiques et d'une manière générale des produits soumis à réglementation.
Et plus généralement, toutes opérations commerciales et financières se rattachant directement à l'objet social".
II. - L'original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 septembre 2002 a été déposé au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 30 septembre 2002.
III. - L'ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation n° 2002-664 délivré par S.E.M. le Ministre d'Etat le 28 novembre 2002, publié au "Journal de Monaco" du 6 décembre 2002, a été déposé au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 12 décembre 2002.
IV. - Une expédition des actes précités a été déposée, ce jour, au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco.
Monaco, le 20 décembre 2002.
Signé : P.- L. AUREGLIA.