Arrêté n° 2002-13 du 28 octobre 2002 portant désignation d'un juge tutélaire suppléant.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l'article 832 du Code de procédure civile tel que modifié par la loi n° 804 du 14 juillet 1970 ;
Vu l'arrêté directorial n° 2002-11 du 23 septembre 2002 portant désignation d'un juge tutélaire ;
Arrête :
Les fonctions de juge tutélaire suppléant sont, à compter de ce jour et jusqu'au 22 septembre 2005, confiées à M. Jean-Christophe HULLIN, Juge au Tribunal de Première Instance et, en cas d'empêchement de celui-ci, à M. Bruno NEDELEC, Juge au même Tribunal.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-huit octobre deux mille deux.
Le Directeur des Services Judiciaires,
P. DAVOST.
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l'article 832 du Code de procédure civile tel que modifié par la loi n° 804 du 14 juillet 1970 ;
Vu l'arrêté directorial n° 2002-11 du 23 septembre 2002 portant désignation d'un juge tutélaire ;
Arrête :
Les fonctions de juge tutélaire suppléant sont, à compter de ce jour et jusqu'au 22 septembre 2005, confiées à M. Jean-Christophe HULLIN, Juge au Tribunal de Première Instance et, en cas d'empêchement de celui-ci, à M. Bruno NEDELEC, Juge au même Tribunal.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-huit octobre deux mille deux.
Le Directeur des Services Judiciaires,
P. DAVOST.