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Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière

  • N° journal 7553
  • Date de publication 28/06/2002
  • Qualité 92.84%
  • N° de page 1069


M. R.A.
Un an pour délit de fuite suite à un accident corporel de la circulation et défaut de permis de conduire.
M. K.A.
Deux ans pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, non présentation du certificat d'immatriculation et défaut d'assurance du véhicule.
Mme F.A.
Dix-huit mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, délit de fuite et défaut de maîtrise avec dégâts causés au domaine public.
M. J.C. B
Dix-huit mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique.
M. J.B.
Dix-huit mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique.
Mlle A.B.
Deux ans pour blessures involontaires avec conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, délit de fuite et non assistance à personne en péril.
M. D.C.
Un an pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. A.F.T.
Deux ans pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise et non présentation d'une attestation d'assurance.
M. F.G.
Un an pour blessures involontaires, refus de priorité à piéton sur un passage protégé, franchissement de ligne continue, pneumatique lisse et défaut de présentation du véhicule après mise en conformité, vitesse excessive et dépassement sans précaution suffisante.
M. G.J.
Un an pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. A.K.
Deux ans pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de permis de conduire.
M. S.L.
Dix-huit mois dont neuf avec sursis (période de trois ans) pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. J.P. M.
Dix-huit mois dont neuf avec sursis (période trois ans) pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise et défaut du permis de conduire.
M. H.M.
Dix-huit mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et défaut d'assurance auto.
M. G.O.
Neuf mois dont six avec sursis (période trois ans) pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique avec accident matériel de la circulation.
Mme C.P.
Deux ans pour délit de fuite après accident matériel, stationnement gênant sur arrêt de bus, et circulation en sens interdit.
Mme S.R.
Dix-huit mois dont neuf avec sursis (période trois ans) pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, non présentation du permis de conduire et non présentation de l'attestation d'assurance.
M. R.S.
Deux ans pour défaut de maîtrise, franchissement de ligne continue, délit de fuite après accident matériel de la circulation, conduite d'un véhicule malgré un arrêt notifié d'interdiction de conduire.
M. A.Z.
Deux ans pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique.
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