Modification aus Statuts - "SEA WORLD MANAGEMENT S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social le 27 septembre 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SEA WORLD MANAGEMENT S.A.M.", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
De modifier l'article 3 (objet social) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 3"
"OBJET SOCIAL"
"La société a pour objet pour son compte et pour le compte de tiers, le courtage dans le secteur du pétrole brut, des produits pétroliers et pétrochimiques, des matières premières et des produits dérivés de l'industrie pétrolière, ainsi que dans le secteur du frêt maritime et du transport par mer.
"L'armement de tous navires de marchandises.
"Toutes activités d'agence maritime et notamment :
- la gestion technique et commerciale de navires, ainsi que la gestion et la sélection du personnel navigant ;
- toutes opérations d'approvisionnement en pièces, matériels et autres matières consommables ou non ; le contrôle des dépenses ;
- toutes opérations de remorquage, de réparation, de manutention et d'assistance au débarquement.
"A l'exclusion de toutes activités visées par les articles L 512-1 et suivants du Code de la Mer et par ses textes d'application.
"L'acquisition et la location de remorqueurs.
"Et généralement, toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant à l'objet social ci-dessus et susceptibles d'en favoriser le développement".
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 27 septembre 2001, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 11 avril 2002, publié au "Journal de Monaco" feuille n° 7.543 du vendredi 19 avril 2002.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 septembre 2001, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 11 avril 2002, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 4 juin 2002.
IV. - Une expédition de l'acte de dépôt précité du 4 juin 2002, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 12 juin 2002.
Monaco, le 14 juin 2002.
Signé : H. REY.
De modifier l'article 3 (objet social) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 3"
"OBJET SOCIAL"
"La société a pour objet pour son compte et pour le compte de tiers, le courtage dans le secteur du pétrole brut, des produits pétroliers et pétrochimiques, des matières premières et des produits dérivés de l'industrie pétrolière, ainsi que dans le secteur du frêt maritime et du transport par mer.
"L'armement de tous navires de marchandises.
"Toutes activités d'agence maritime et notamment :
- la gestion technique et commerciale de navires, ainsi que la gestion et la sélection du personnel navigant ;
- toutes opérations d'approvisionnement en pièces, matériels et autres matières consommables ou non ; le contrôle des dépenses ;
- toutes opérations de remorquage, de réparation, de manutention et d'assistance au débarquement.
"A l'exclusion de toutes activités visées par les articles L 512-1 et suivants du Code de la Mer et par ses textes d'application.
"L'acquisition et la location de remorqueurs.
"Et généralement, toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant à l'objet social ci-dessus et susceptibles d'en favoriser le développement".
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 27 septembre 2001, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 11 avril 2002, publié au "Journal de Monaco" feuille n° 7.543 du vendredi 19 avril 2002.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 septembre 2001, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 11 avril 2002, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 4 juin 2002.
IV. - Une expédition de l'acte de dépôt précité du 4 juin 2002, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 12 juin 2002.
Monaco, le 14 juin 2002.
Signé : H. REY.