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Modification aux Statuts - "ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION S.A.M." en abrégé "ENGECO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • N° journal 7532
  • Date de publication 01/02/2002
  • Qualité 100%
  • N° de page 233
I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social le 9 juillet 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION S.A.M." en abrégé "ENGECO S.A.M.", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :

a) De porter de cinq à onze le nombre maximum des membres composant le Conseil d'Administration.

b) En conséquence de ce qui précède de modifier l'article 13 (composition du Conseil d'Administration) des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :


"ARTICLE 13"

"La société est administrée par un Conseil d'Administration composé de deux membres au moins et onze membres au plus, choisis parmi les actionnaires et nommés par l'assemblée générale.
"...................................................................................................................................".

II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 9 juillet 2001, ont été approuvées et autorisées par Arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 13 décembre 2001, publié au "Journal de Monaco" feuille n° 7.526 du vendredi 21 décembre 2001.

III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 juillet 2001, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 13 décembre 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 21 janvier 2002.

IV. - Une expédition de l'acte de dépôt précité du 21 janvier 2002, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 31 janvier 2002.

Monaco, le 1er février 2002.


Signé : H. REY.
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Version 2018.11.07.14