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Arrêté Ministériel n° 2002-77 du 28 janvier 2002 plaçant sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

  • N° journal 7532
  • Date de publication 01/02/2002
  • Qualité 100%
  • N° de page 213

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.880 du 17 mai 2001 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;

Vu la requête de Mme Marjorie HARROCH en date du 29 novembre 2001 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 janvier 2002 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Marjorie CROVETTO, épouse HARROCH, Administrateur à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 17 juillet 2002.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit janvier deux mille deux.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.

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