Augmentation de capital - Modification aux Statuts - "PORCELAINES D'ART DE MONACO ET DE MONTE-CARLO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 6, avenue de la Costa - Monte-Carlo
I. - Aux termes d'une délibération prise le 18 mai 2001 à Monaco, au siège social 16, rue des Géraniums, les actionnaires de la société "PORCELAINES D'ART DE MONACO ET DE MONTE-CARLO", ont décidé :
- l'augmentation du capital social de la somme de quatre cent quatre vingt trois mille neuf cent trente cinq francs et cinquante centimes, pour le porter de son montant actuel de cinq cent mille francs à celui de neuf cent quatre vingt trois mille neuf cent trente cinq francs et cinquante centimes,
- sa conversion en euros, soit la somme de cent cinquante mille euros,
- et la modification corrélative de l'article quatre des statuts de la société.
Ledit article désormais libellé comme suit :
"Article 4 (nouvelle rédaction)"
Capital social
"Le capital social est fixé à la somme de cent cinquante mille euros divisé en cinq cents actions de trois cents euros chacune, entièrement libérées".
II. - Le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 12 mars 2001.
III. - Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 30 mai 2001, dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, le 3 janvier 2002.
IV. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 3 janvier 2002 dont le procès-verbal a été déposé aux minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, le même jour, les actionnaires de la société ont reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le Conseil d'Administration aux termes d'un acte reçu par ledit notaire le même jour, et approuvé définitivement la modification de l'article 4 des statuts.
V. - Les expéditions des actes précités des 12 mars 2001 et 3 janvier 2002 ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, ce jour même.
Monaco, le 11 janvier 2002.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.
- l'augmentation du capital social de la somme de quatre cent quatre vingt trois mille neuf cent trente cinq francs et cinquante centimes, pour le porter de son montant actuel de cinq cent mille francs à celui de neuf cent quatre vingt trois mille neuf cent trente cinq francs et cinquante centimes,
- sa conversion en euros, soit la somme de cent cinquante mille euros,
- et la modification corrélative de l'article quatre des statuts de la société.
Ledit article désormais libellé comme suit :
"Article 4 (nouvelle rédaction)"
Capital social
"Le capital social est fixé à la somme de cent cinquante mille euros divisé en cinq cents actions de trois cents euros chacune, entièrement libérées".
II. - Le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 12 mars 2001.
III. - Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 30 mai 2001, dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, le 3 janvier 2002.
IV. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 3 janvier 2002 dont le procès-verbal a été déposé aux minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, le même jour, les actionnaires de la société ont reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le Conseil d'Administration aux termes d'un acte reçu par ledit notaire le même jour, et approuvé définitivement la modification de l'article 4 des statuts.
V. - Les expéditions des actes précités des 12 mars 2001 et 3 janvier 2002 ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, ce jour même.
Monaco, le 11 janvier 2002.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.