icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2002-29 du 8 janvier 2002 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2002-8 du 2 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AL.BER.TI. S.AM.".

  • N° journal 7529
  • Date de publication 11/01/2002
  • Qualité 100%
  • N° de page 49

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "AL.BER.TI. S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;

Vu les procès-verbaux desdites assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 17 janvier et 15 octobre 2001 ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2002-8 du 2 janvier 2002 autorisant la société anonyme monégasque dénommée "AL.BER.TI. S.A.M." à modifier ses statuts ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L'arrêté ministériel n° 2002-8 du 2 janvier 2002 est abrogé.
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit janvier deux mille deux.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14