Arrêté Ministériel n° 2001-463 du 20 août 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TREND COMMUNICATIONS".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "TREND COMMUNICATIONS" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 8 mars 2001 ;

Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er août 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Sont autorisées les modifications :

- de l'article 5 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 1 million de francs à celle de 152.000 euros
et de diminuer la valeur nominale de l'action de la somme de 10.000 francs à celle de 152 euros ;

- de l'article 9 des statuts (action de garantie) ;

résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 8 mars 2001.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au "Journal de Monaco" après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
 

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt août deux mille un.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.