Ordonnance Souveraine n° 15.163 du 20 décembre 2001 portant nomination d'un Professeur agrégé de Sciences et Techniques Economiques dans les établissements d'enseignement.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 14.883 du 17 mai 2001 portant nomination et titularisation d'un Professeur de Sciences et Techniques Economiques dans les établissements d'enseignement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Nancy MATHIS, Professeur de Sciences et Techniques Economiques dans les établissements d'enseignement, est nommée en qualité de Professeur agrégé de Sciences et Techniques Economiques, à compter du 1er mai 2001.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt décembre deux mille un.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.