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Ordonnance Souveraine n° 15.165 du 20 décembre 2001 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe à la Direction de l'Expansion Economique.

  • N° journal 7527
  • Date de publication 28/12/2001
  • Qualité 100%
  • N° de page 1969

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Marie-Alix BLANCHI, épouse BENSAOUCHA, Sténodactylographe stagiaire à la Direction de l'Expansion Economique, est nommée et titularisée dans ses fonctions, à compter du 17 mai 2001.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt décembre deux mille un.


RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.

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Version 2018.11.07.14