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Communiqué n° 2001-42 du 26 novembre 2001 relatif aux mardis 25 décembre 2001 et 1er janvier 2002 (Jour de Noël et Jour de l'an) jours fériés légaux.

  • N° journal 7524
  • Date de publication 07/12/2001
  • Qualité 100%
  • N° de page 1845
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, les 25 décembre 2001 et 1er janvier 2002 sont des jours fériés chômés et payés pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de rémunération.

Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du Travail n° 79-93 du 13 novembre 1979 (publiée au "Journal de Monaco" du 23 novembre 1979), ces jours fériés légaux seront également payés s'ils tombent, soit un jour de repos hebdomadaire du travailleur, soit un jour normalement ou partiellement chômé dans l'entreprise.
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Version 2018.11.07.14