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GREFFE GENERAL Distribution par Contribution n° 2002/01

  • N° journal 7519
  • Date de publication 02/11/2001
  • Qualité 100%
  • N° de page 1616
Conformément aux dispositions de l'article 726 du Code de Procédure Civile.

Les créanciers opposants sur la somme de dix neuf mille deux cent quarante et un francs (19.241 francs) représentant le produit de la vente du véhicule automobile de marque CHRYSLER, type ZB8YM, année 1995, de couleur verte, immatriculé sous le n° C 151 à Monaco ayant appartenu à Régine BOURCIER DE CARBON DE PREVINQUIERES, exploitant le commerce sous l'enseigne "ELLE BOUTIQUE", déposée à la Caisse des Dépôts et Consignations, à Monaco, sont invités à se réunir au Palais de Justice, rue Colonel Bellando de Castro à Monaco, le mercredi 14 novembre 2001, à 9 heures aux fins d'élire domicile en Principauté de Monaco et de se régler amiablement sur la distribution de ladite somme.

Monaco, le 29 octobre 2001.


Le Greffier en Chef,
B. BARDY.
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Version 2018.11.07.14