Ordonnance Souveraine n° 15.043 du 26 septembre 2001 portant nomination du Commandant Principal de Police.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 11.847 du 24 janvier 1996 portant nomination du Commandant à la Direction de la Sûreté Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 février 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Philippe DONNADIEU, Commandant à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé au grade de Commandant Principal.
Cette nomination prend effet à compter du 1er novembre 2001.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six septembre deux mille un.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat:
R. NOVELLA.