Ordonnance Souveraine n° 15.056 du 26 septembre 2001 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 8.119 du 12 octobre 1984 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe dans les établissements d'enseignement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 mai 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Marie-Christine LEVESY, épouse CASTELLANO, Secrétaire sténodactylographe dans les établissements d'enseignement, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 31 octobre 2001.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six septembre deux mille un.

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat:
R. NOVELLA.