Modification aux Statuts - "INNOVATION GENERALE" en abrégé "INNOGE" (Nouvelle dénomination : "Innoge PE Industries SAM") Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social le 1er décembre 2000, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "INNOVATION GENERALE" en abrégé "INNOGE", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
De modifier la dénomination sociale et en conséquence l'article ler des statuts (dénomination sociale) qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 1er"
"Il est formé, par les présentes, entre les souscripteurs et les propriétaires des actions ci-après créées et celles qui pourront l'être par la suite, une société anonyme qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco, sur la matière et les présents statuts.
"Cette société prend la dénomination sociale de "Innoge PE Industries SAM".
"Son siège social est fixé à Monaco.
"Il peut être transféré en tout autre endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision du Conseil d'Administration".
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du ler décembre 2000, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 13 juin 2001, publié au "Journal de Monaco" feuille n° 7.500 du vendredi 22 juin 2001.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du ler décembre 2000, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 13 juin 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 25 juillet 2001.
IV. - Une expédition de l'acte de dépôt précité du 25 juillet 2001, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 3 août 2001.
Monaco, le 10 août 2001.
Signé : H. REY.
De modifier la dénomination sociale et en conséquence l'article ler des statuts (dénomination sociale) qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 1er"
"Il est formé, par les présentes, entre les souscripteurs et les propriétaires des actions ci-après créées et celles qui pourront l'être par la suite, une société anonyme qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco, sur la matière et les présents statuts.
"Cette société prend la dénomination sociale de "Innoge PE Industries SAM".
"Son siège social est fixé à Monaco.
"Il peut être transféré en tout autre endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision du Conseil d'Administration".
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du ler décembre 2000, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 13 juin 2001, publié au "Journal de Monaco" feuille n° 7.500 du vendredi 22 juin 2001.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du ler décembre 2000, et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation du 13 juin 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 25 juillet 2001.
IV. - Une expédition de l'acte de dépôt précité du 25 juillet 2001, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 3 août 2001.
Monaco, le 10 août 2001.
Signé : H. REY.